Avocat adoption à Saint-Gaudens (31)

À la recherche d’un avocat à Saint-Gaudens et à 100 km aux alentours, avec une compétence confirmée en droit de la famille et droit des enfants pour une adoption ? Maître PUJOL REVERSAT, avocate des enfants, vous accompagne pour bénéficier d’une autorité parentale.

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L’adoption simple

Pour qu’un adulte puisse exercer une autorité sur un enfant qui n’est pas le sien, il doit suivre une procédure d’adoption. Après décision du juge des enfants, il peut ou non avoir une autorité parentale.

Le consentement personnel de l’adopté est nécessaire au cas où il a plus de 13 ans. L’adoptant, lui, doit avoir plus de 15 ans de plus que l’enfant. Un couple doit être marié plus de 2 ans pour pouvoir adopter un enfant et exercer son autorité sur lui.

La demande en adoption simple est adressée, soit au tribunal de grande instance soit au Procureur de la République. Le jugement sera mentionné sur l’acte de naissance.

Besoin de l’intervention d’un avocat en droit de la famille ? Faites appel à Maître PUJOL REVERSAT, que vous soyez à Saint-Gaudens ou dans les environs. 
 

L’adoption plénière

Une adoption plénière est définitive et irrévocable puisqu’elle coupe le lien avec l’ancienne famille et permet au parent adoptif d’exercer une autorité parentale absolue.

Le droit des enfants exige que les enfants de moins de 15 ans soient les seuls sujets d’une adoption plénière. Par contre, l’âge limite peut atteindre 20 ans si et seulement si l’enfant a été accueilli avant ses 15 ans ou si la requête d’une adoption simple a été effectuée avant cet âge.

Elle permet à une personne reconnue apte à adopter un enfant d’avoir une autorité sur ce dernier comme un parent biologique.

Besoin d’assistance pour une adoption ? Vous pouvez contacter Maître PUJOL REVERSAT, avocate rodée en droit de la famille à Saint-Gaudens. Elle peut intervenir pour une adoption internationale.