Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en assurer une prévention convenable, en particulier pour les risques de violence interne et de harcèlement dont on peut difficilement prédire l’occurrence ?.. Lire la suite
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Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
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