Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.editions-tissot.frDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreux à suivre l’entrée en lice des Bleus. Or, certains matchs de cette compétition sont prévus en journée. Entre ceux qui voudront les regarder au travail ou qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, comment devez-vous réagir ?... Lire la suite
Historique
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit du travail - SalariésAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...Source : www.efl.fr
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Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...Source : www.legifiscal.fr
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr
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Rapport de dette vs rapport de libéralité
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient...Source : www.efl.fr
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Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de la familleSaisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit...Source : www.lemag-juridique.com
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursSi l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...Source : www.efl.fr
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...Source : www.efl.fr
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Droit des successions
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr